Glossaire de la taxe de vente
Qu’est-ce que la remise de la taxe de vente?
La remise est l’action de payer la taxe de vente perçue à l’autorité fiscale de l’État ou de la municipalité. Les vendeurs perçoivent la taxe de vente auprès des clients et la détiennent en fiducie pour l’État, puis la remettent avec leur déclaration de taxe de vente, ou en même temps, avant la date d’échéance.
Exemple
Un vendeur perçoit 4 200 $ US de taxe de vente auprès de ses clients au cours d’un mois. Lorsqu’il produit sa déclaration mensuelle, il remet les 4 200 $ US à l’État.
Pourquoi c’est important pour les vendeurs
La taxe de vente perçue n’appartient pas à l’entreprise. Une remise tardive ou manquante entraîne des pénalités et des intérêts, et dans de nombreux États, les propriétaires ou les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des taxes détenues en fiducie qui n’ont pas été payées.
Pour aller plus loin
Termes connexes
Cette définition fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon le territoire et évoluent avec le temps.
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