Glossaire Kintsugi de la taxe de vente
Glossaire de la taxe de vente
Définitions en langage clair des termes de taxe de vente, de taxe sur l’utilisation et de TVA les plus courants, avec un exemple et leur importance.
A
- Allègement des pénalitésL’allègement des pénalités est la réduction ou l’annulation, par une autorité fiscale, des pénalités imposées pour une production tardive, un paiement tardif ou un paiement insuffisant.
- Arriérés de taxesLes arriérés de taxes sont des taxes qui auraient dû être payées au cours de périodes antérieures, mais qui ne l’ont pas été, en raison d’une erreur, d’un oubli ou de déclarations non produites.
- AutoliquidationL’autoliquidation est une règle de TVA qui transfère du vendeur à l’acheteur commercial la responsabilité de déclarer la TVA.
C
- Certificat d’exemptionUn certificat d’exemption est un formulaire qu’un acheteur remet à un vendeur pour déclarer qu’un achat est exempt de taxe de vente.
- Certificat de reventeUn certificat de revente est un document qu’un acheteur remet à un vendeur pour acheter des biens sans taxe parce qu’il prévoit les revendre.
- Congé de taxe de venteUn congé de taxe de vente est une période limitée, établie par un État, pendant laquelle certains articles peuvent être achetés sans taxe de vente ou à un taux réduit.
F
- Facilitateur de place de marchéUn facilitateur de place de marché est une plateforme, comme Amazon, Etsy ou Walmart Marketplace, qui traite les ventes de vendeurs tiers.
- Fréquence de productionLa fréquence de production est la fréquence à laquelle un État exige qu’une entreprise produise des déclarations de taxe de vente, le plus souvent chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.
I
- Imposition des SaaSL’imposition des SaaS désigne le fait qu’un État impose ou non les logiciels-services (SaaS), c’est-à-dire les logiciels auxquels on accède en ligne plutôt que téléchargés ou livrés sur un support physique.
- IOSS (guichet unique d’importation)Le guichet unique d’importation (IOSS, Import One Stop Shop) est un régime de TVA de l’UE pour les biens expédiés à des consommateurs de l’UE depuis l’extérieur de l’UE dans des envois d’une valeur de 150 € ou moins.
N
- Nexus d’affiliationLe nexus d’affiliation est une obligation en matière de taxe de vente qu’un vendeur à distance peut avoir dans un État parce qu’une société liée ou un agent s’y trouvant l’aide à réaliser des ventes.
- Nexus économiqueLe nexus économique est l’obligation de percevoir et de remettre la taxe de vente dans un État en fonction du montant des ventes qui y sont réalisées, même sans présence physique.
- Nexus par clicLe nexus par clic est une obligation en matière de taxe de vente qui survient lorsqu’un vendeur à distance verse à des résidents de l’État des commissions pour avoir dirigé des clients vers lui au moyen de liens sur un site Web, et que ces recommandations atteignent un niveau de ventes déterminé.
- Nexus physiqueLe nexus physique est une obligation en matière de taxe de vente créée par une présence physique dans un État.
P
- Période de rétrospectionUne période de rétrospection est la période passée qu’un État examine lorsqu’il établit une cotisation pour de la taxe impayée.
- Permis de taxe de venteUn permis de taxe de vente est une inscription auprès d’un État qui autorise une entreprise à percevoir la taxe de vente auprès de ses clients.
- Produits numériquesLes produits numériques sont des produits livrés par voie électronique, comme les livres numériques, la musique, les films, les applications et les logiciels téléchargeables.
S
- Seuil de nexusUn seuil de nexus est le niveau de ventes dans un État qui crée l’obligation d’y percevoir la taxe de vente.
- Streamlined Sales Tax (SST)La Streamlined Sales Tax (SST), le programme américain de taxe de vente simplifiée, est un programme de coopération entre États visant à simplifier et à uniformiser l’administration de la taxe de vente.
T
- Taux combiné de taxe de venteUn taux combiné de taxe de vente est le taux total appliqué à un endroit donné : le taux de l’État plus les taux du comté, de la ville et des districts spéciaux, le cas échéant.
- Taxation selon l’origineLa taxation selon l’origine est une règle qui impose une vente au taux en vigueur à l’endroit où se trouve le vendeur, plutôt qu’à celui où l’acheteur reçoit l’article.
- Taxation selon la destinationLa taxation selon la destination est une règle qui impose une vente au taux en vigueur à l’endroit où l’acheteur reçoit l’article.
- Taxe de district spécialUne taxe de district est une taxe de vente imposée par un district d’imposition spécial, comme un district de transport, de stade ou de sécurité publique, en plus des taxes de l’État, du comté et de la ville.
- Taxe de vente localeLa taxe de vente locale est une taxe de vente imposée par un comté, une ville ou un district spécial en plus du taux de l’État.
- Taxe de vente vs taxe sur l’utilisationLa taxe de vente est perçue par le vendeur au moment de la vente, tandis que la taxe sur l’utilisation est due par l’acheteur lorsque la taxe de vente n’a pas été perçue sur un achat imposable.
- Taxe sur l’utilisationLa taxe sur l’utilisation est une taxe sur les biens ou services imposables utilisés, entreposés ou consommés dans un État lorsque la taxe de vente n’a pas été perçue à l’achat.
- Taxe sur les recettes brutesUne taxe sur les recettes brutes est une taxe sur le revenu total d’une entreprise, avec peu ou pas de déductions pour les coûts.
- TPS (taxe sur les produits et services)Une taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe sur la valeur ajoutée applicable à la plupart des biens et services, utilisée sous ce nom dans des pays comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde et Singapour.
- Transaction groupéeUne transaction groupée est la vente de deux produits ou services distincts ou plus, dont certains sont imposables et d’autres non, pour un prix unique qui n’est pas ventilé.
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée)La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation prélevée à chaque étape de la production et de la distribution.
- TVH (taxe de vente harmonisée)La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe unique qui combine la TPS fédérale du Canada et la taxe de vente d’une province.
V
- Vendeur sur place de marchéUn vendeur sur place de marché est une entreprise qui vend des produits par l’entremise d’une plateforme tierce, comme Amazon, Etsy ou eBay, plutôt que seulement dans sa propre boutique.
- Vérification de la taxe de venteUne vérification de taxe de vente est l’examen, par un État, des registres d’une entreprise pour confirmer qu’elle a perçu, déclaré et remis le bon montant de taxe de vente et de taxe sur l’utilisation.
Ce glossaire fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon l’État et le pays; consultez les guides liés et les sources officielles pour les territoires où vous vendez.
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