Glossaire de la taxe de vente
Qu’est-ce que la Streamlined Sales Tax (SST)?
La Streamlined Sales Tax (SST), le programme américain de taxe de vente simplifiée, est un programme de coopération entre États visant à simplifier et à uniformiser l’administration de la taxe de vente. Les États membres partagent des définitions et des procédures communes, et les vendeurs à distance peuvent s’inscrire dans plusieurs États membres au moyen d’une seule demande centrale. Certains vendeurs peuvent recourir à un fournisseur de services certifié financé par l’État.
Exemple
Un vendeur à distance qui a un nexus dans plusieurs États membres s’inscrit dans chacun d’eux au moyen du système central d’inscription de la SST plutôt que de présenter une demande distincte à chaque État.
Pourquoi c’est important pour les vendeurs
La SST réduit la paperasse pour les vendeurs actifs dans plusieurs États, et les vendeurs à distance admissibles peuvent voir leurs services de conformité payés par les États membres. Tous les États qui ont une taxe de vente ne sont pas membres, alors vous vous inscrirez directement dans les autres.
Pour aller plus loin
Termes connexes
Cette définition fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon le territoire et évoluent avec le temps.
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