Glossaire de la taxe de vente
Qu’est-ce que la TPS?
Une taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe sur la valeur ajoutée applicable à la plupart des biens et services, utilisée sous ce nom dans des pays comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde et Singapour. Comme la TVA, elle est perçue à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, et les entreprises demandent généralement des crédits pour la TPS payée sur leurs achats.
Exemple
Le Canada applique une TPS fédérale de 5 %. Une entreprise canadienne inscrite facture la TPS sur ses ventes et demande des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS payée sur ses dépenses d’entreprise.
Source : Agence du revenu du Canada : taux de la TPS/TVH (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pourquoi c’est important pour les vendeurs
Les vendeurs étrangers de services numériques et de biens de faible valeur peuvent devoir s’inscrire à la TPS dans des pays comme le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande dès que leurs ventes y dépassent les seuils locaux. Chaque pays établit ses propres règles d’inscription, de facturation et de production.
Termes connexes
Cette définition fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon le territoire et évoluent avec le temps.
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