Glossaire de la taxe de vente
Qu’est-ce que la TVH?
La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe unique qui combine la TPS fédérale du Canada et la taxe de vente d’une province. Elle s’applique au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, et elle fonctionne comme la TPS, avec des crédits de taxe sur les intrants pour les achats d’entreprise.
Exemple
Une entreprise inscrite expédie une commande à un client en Ontario. Elle facture la TVH au taux de l’Ontario plutôt que la TPS seule, parce que la taxe de vente canadienne dépend généralement de la province où l’article est livré.
Source : Agence du revenu du Canada : taux de la TPS/TVH (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pourquoi c’est important pour les vendeurs
Au Canada, la taxe que vous facturez dépend de la province du client. Les vendeurs doivent appliquer correctement la TPS, la TVH, ou la TPS plus la taxe de vente provinciale à chaque commande.
Pour aller plus loin
Termes connexes
Cette définition fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon le territoire et évoluent avec le temps.
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