Glossaire de la taxe de vente
Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA?
L’autoliquidation est une règle de TVA qui transfère du vendeur à l’acheteur commercial la responsabilité de déclarer la TVA. Le vendeur facture sans TVA, et l’acheteur la comptabilise dans sa propre déclaration de TVA, souvent en la récupérant en même temps. Elle est courante pour les services transfrontaliers entre entreprises.
Exemple
Une société de logiciels américaine vend un abonnement à une entreprise inscrite à la TVA aux Pays-Bas. La facture n’indique aucune TVA et précise que l’autoliquidation s’applique, et l’entreprise néerlandaise déclare la TVA.
Pourquoi c’est important pour les vendeurs
L’autoliquidation peut éviter aux vendeurs étrangers de s’inscrire à la TVA sur les ventes aux entreprises, mais seulement s’ils confirment que l’acheteur est une entreprise, généralement en vérifiant son numéro de TVA. Les ventes aux consommateurs n’y sont pas admissibles.
Pour aller plus loin
Termes connexes
Cette définition fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon le territoire et évoluent avec le temps.
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