Glossaire de la taxe de vente
Qu’est-ce que le guichet unique de l’UE (OSS)?
Le guichet unique (OSS, One Stop Shop) est un régime de TVA de l’UE qui permet à une entreprise de déclarer et de payer la TVA sur les ventes transfrontalières admissibles à des consommateurs de l’UE au moyen d’une seule déclaration trimestrielle dans un État membre. Il évite de s’inscrire à la TVA dans chaque pays de l’UE où se trouvent les clients.
Exemple
Une boutique en ligne établie dans l’UE vend à des consommateurs en France, en Italie et en Espagne. Dès que ses ventes transfrontalières dépassent le seuil de 10 000 € applicable à l’ensemble de l’UE, elle facture la TVA de chaque pays et déclare le tout par l’OSS dans son pays d’origine.
Source : Commission européenne : guichet unique de TVA (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pourquoi c’est important pour les vendeurs
L’OSS rend la vente dans l’UE gérable sans inscriptions distinctes dans chaque pays. Il ne couvre que les ventes aux consommateurs; les ventes aux entreprises suivent d’autres règles, comme l’autoliquidation.
Pour aller plus loin
Termes connexes
Cette définition fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon le territoire et évoluent avec le temps.
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