Glossaire de la taxe de vente
Qu’est-ce qu’un certificat de revente?
Un certificat de revente est un document qu’un acheteur remet à un vendeur pour acheter des biens sans taxe parce qu’il prévoit les revendre. L’acheteur perçoit ensuite la taxe de vente auprès de ses propres clients. Le vendeur conserve le certificat au dossier pour prouver pourquoi il n’a pas facturé de taxe de vente.
Exemple
Une boutique achète 200 t-shirts à un grossiste pour les vendre dans son magasin. Elle remet au grossiste un certificat de revente, de sorte que le grossiste ne facture pas de taxe de vente sur la commande.
Pourquoi c’est important pour les vendeurs
Si vous vendez en gros, un certificat valide est votre preuve en cas de vérification. Sans lui, l’État peut vous cotiser la taxe non perçue. Les certificats doivent être complets et acceptés par l’État concerné, et certains expirent.
Pour aller plus loin
Termes connexes
Cette définition fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Les règles varient selon le territoire et évoluent avec le temps.
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