Si vous vendez des biens ou des services à des clients en Allemagne, vous devrez peut-être y payer de la TVA. C’est le cas des vendeurs en ligne, des entreprises SaaS et des autres entreprises étrangères. Si vous ne vous inscrivez pas quand vous devez le faire, vous vous exposez à des amendes et à des arriérés de taxes.
Le présent article donne de l’information générale et ne constitue pas un avis fiscal. Les règles de TVA, les taux, les seuils et les règles d’inscription peuvent changer. Vérifiez les règles en vigueur auprès du bureau des impôts allemand compétent (le Finanzamt).
Vous voulez en savoir plus sur les numéros de TVA et leur vérification? Ou savoir si les entreprises américaines doivent s’inscrire? Consultez Numéros de TVA et de TPS et Les entreprises américaines ont-elles un numéro de TVA?.
En bref
- Vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA allemande si vous vendez des biens ou des services imposables en Allemagne. L’importation de biens, le stockage de marchandises ou certaines ventes transfrontalières peuvent aussi y donner lieu.
- L’Allemagne applique un taux normal de TVA. Elle applique aussi un taux réduit à certains biens et services.
- Les entreprises étrangères peuvent devoir s’inscrire à la TVA allemande même sans bureau ni installation fixe (établissement stable) en Allemagne.
- Pour vous inscrire, vous avez habituellement besoin des renseignements sur l’entreprise, de renseignements fiscaux, d’un résumé de vos activités et de pièces justificatives.
- L’inscription n’est que le début. Vous devez aussi facturer correctement la TVA, tenir des registres, produire des déclarations et payer la TVA à temps.
Comprendre la TVA en Allemagne
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appelée Mehrwertsteuer en Allemagne, est une taxe sur la consommation. Elle s’applique à la plupart des biens et services vendus en Allemagne. Les entreprises perçoivent la TVA auprès de leurs clients, puis la remettent à l’État au moyen de déclarations périodiques.
Les règles exactes dépendent des éléments suivants :
- L’endroit où votre entreprise est établie.
- Ce que vous vendez.
- Le fait que vos clients soient des entreprises ou des consommateurs.
- Le volume de vos ventes en Allemagne.
Taux de TVA allemands
| Taux de TVA | S’applique à |
|---|---|
| Taux normal de 19 % | La plupart des biens et services, y compris l’électronique, les logiciels, les services-conseils et de nombreuses ventes en commerce électronique |
| Taux réduit de 7 % | Certains biens et services admissibles, comme les livres, les journaux, certains produits alimentaires et les services culturels |
Le taux dépend du produit ou du service. Vérifiez la règle en vigueur avant de facturer la TVA.
Qui doit s’inscrire à la TVA en Allemagne?
Entreprises allemandes
Les entreprises établies en Allemagne s’inscrivent généralement lorsqu’elles font des ventes imposables. L’exception : celles qui bénéficient d’une exemption pour les petites entreprises.
Entreprises étrangères
Les sociétés étrangères peuvent devoir s’inscrire même sans bureau, sans personnel ni établissement stable en Allemagne. Des ventes imposables, des importations et des stocks conservés en Allemagne peuvent tous entraîner l’obligation de s’inscrire.
Vendeurs en commerce électronique et sur les places de marché
Les entreprises en ligne qui vendent à des clients allemands peuvent devoir s’inscrire. Tout dépend de la manière dont elles vendent et de l’endroit où elles le font. Voici les principaux facteurs :
- Les ventes directes à des consommateurs.
- Les importations.
- Les stocks conservés en Allemagne.
- Les centres de traitement des commandes.
- Les ventes sur les places de marché.
Même si une place de marché perçoit la TVA pour vous, certaines obligations peuvent subsister. Cela dépend de l’emplacement de vos stocks, de la structure de votre entreprise et de la manière dont les ventes sont réalisées.
Fournisseurs de SaaS et de services numériques
Les entreprises SaaS et les entreprises numériques peuvent devoir de la TVA. Cela dépend de l’emplacement du client, de son statut d’entreprise ou non, du type de produit et du mode de livraison. Les entreprises d’abonnement qui vendent dans de nombreux pays devraient vérifier ce qu’elles doivent avant de prendre de l’expansion.
Stocks et traitement des commandes
Vous devrez peut-être vous inscrire si vous stockez des marchandises en Allemagne. Cela comprend les stocks dans des entrepôts, des sites de logistique tiers, des programmes de traitement des commandes de places de marché ou d’autres sites allemands. C’est le cas même si votre entreprise n’a pas de bureau en Allemagne.
Ventes à distance dans l’UE
Les entreprises qui vendent des biens entre États membres de l’UE peuvent avoir davantage d’obligations une fois certains seuils transfrontaliers dépassés. Dans certains cas, le régime du guichet unique de l’UE (OSS) peut simplifier la déclaration. Mais certaines ventes peuvent tout de même exiger une inscription directe en Allemagne.
Quand l’inscription à la TVA est-elle obligatoire?
Si vous devez facturer la TVA allemande, vous devriez généralement vous inscrire avant d’effectuer des ventes imposables. D’autres éléments peuvent aussi déclencher l’inscription :
- L’importation de biens.
- La détention de stocks en Allemagne.
- L’utilisation de centres de traitement des commandes allemands.
- Certaines ventes en ligne transfrontalières.
- La prestation de services numériques imposables.
Renseignements et documents requis
Ce dont vous avez besoin dépend de la structure de votre entreprise et de votre situation. Les entreprises devraient préparer les éléments suivants :
- Un certificat de constitution ou des documents d’immatriculation de l’entreprise.
- Les numéros d’identification fiscale que vous possédez déjà.
- Les adresses du siège et de correspondance.
- Une personne-ressource, une adresse courriel et un numéro de téléphone.
- Un résumé de vos produits, de vos services, de vos clients, de vos canaux de vente et des pays où vous exercez vos activités.
- Les coordonnées bancaires.
- Le chiffre d’affaires prévu (ventes), les ventes en Allemagne, les importations, les stocks et les ventes transfrontalières.
- S’il y a lieu, les renseignements sur les places de marché, les documents d’importation, les contrats d’entrepôt ou de traitement des commandes, les contrats de clients ou d’autres preuves de votre activité.
Préparer ces éléments à l’avance peut réduire les retards et les demandes de suivi.
Comment s’inscrire à la TVA en Allemagne
Étape 1 : déterminer votre obligation d’inscription
Confirmez pourquoi votre entreprise doit s’inscrire. Parmi les motifs : des ventes imposables en Allemagne, des importations, des stocks en Allemagne, le traitement des commandes ou des ventes en ligne transfrontalières.
Étape 2 : réunir les documents requis
Rassemblez les documents de l’entreprise, les renseignements fiscaux, les coordonnées de l’entreprise, un résumé de vos activités, les coordonnées bancaires et le chiffre d’affaires prévu.
Étape 3 : remplir la demande
Remplissez le formulaire d’inscription à la TVA. Indiquez comment votre entreprise est structurée, ce qu’elle fait, à qui elle appartient, quels sont ses numéros d’identification fiscale et ce que vous prévoyez faire en Allemagne.
Étape 4 : la transmettre au bureau des impôts compétent
Envoyez le formulaire au bureau des impôts allemand responsable de votre inscription. Le bureau peut poser des questions ou demander d’autres documents. Le délai dépend de la charge de travail du bureau, de la complexité de votre dossier et du caractère complet de votre formulaire.
Étape 5 : recevoir votre numéro de TVA allemand
Une fois la demande approuvée, vous pouvez utiliser le numéro de TVA pour :
- Facturer la TVA là où c’est exigé.
- Émettre des factures conformes.
- Produire des déclarations.
- Traiter avec les bureaux des impôts allemands.
Étape 6 : commencer à facturer et à déclarer la TVA
Après votre inscription, vous devez :
- Facturer les bons taux.
- Conserver les registres de chaque vente.
- Émettre des factures conformes.
- Produire vos déclarations à temps.
- Payer la TVA que vous devez.
Combien de temps prend l’inscription?
L’inscription à la TVA allemande peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. De nombreux facteurs influent sur le délai : le caractère complet de votre formulaire, les documents manquants, les demandes de renseignements supplémentaires, la complexité de votre entreprise et la nécessité éventuelle de traduire ou de vérifier des documents. Les entreprises étrangères peuvent attendre plus longtemps.
Erreurs courantes d’inscription à la TVA
- S’inscrire après le début des ventes imposables.
- Présumer qu’une présence physique est nécessaire pour devoir de la TVA.
- Classer des produits dans la mauvaise catégorie fiscale.
- Négliger les obligations liées aux places de marché ou au traitement des commandes.
- Ne pas produire de déclarations après avoir obtenu un numéro de TVA.
À mesure que les entreprises s’étendent à d’autres pays et à d’autres canaux de vente, le suivi manuel de tout cela devient de plus en plus difficile.
Comment Kintsugi simplifie la conformité à la TVA en Allemagne
Kintsugi peut aider les entreprises à gérer le travail continu lié à la TVA :
- Calculs de TVA automatisés : appliquez vos règles de TVA établies selon l’emplacement du client, le type de produit et les règles fiscales.
- Aide à la classification des produits : distinguez les produits et les services numériques qui sont taxés différemment.
- Visibilité multipays : voyez la TVA que vous devez dans de nombreux pays depuis une seule plateforme.
- Surveillance en temps réel : repérez les nouvelles obligations fiscales à mesure que l’entreprise grandit.
- Processus de déclaration et de production de rapports : gardez au même endroit les renseignements dont vous avez besoin pour les déclarations et les registres.
- Une seule plateforme pour la TVA, la TPS et la taxe de vente : gérez toutes vos taxes mondiales dans un seul processus.
FAQ
Les sociétés étrangères ont-elles besoin d’un numéro de TVA allemand?
Possiblement. Des importations, des stocks en Allemagne, des ventes à des clients allemands et certains services imposables peuvent tous entraîner l’obligation de s’inscrire.
Puis-je m’inscrire à la TVA allemande en ligne?
Certaines étapes peuvent se faire en ligne et d’autres non. Cela dépend de l’entreprise et du bureau des impôts compétent. Vérifiez les règles en vigueur avant de présenter votre demande.
Combien de temps prend l’inscription à la TVA allemande?
Elle peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Cela dépend du caractère complet de votre formulaire, de la complexité de votre dossier et de la nécessité éventuelle de fournir d’autres documents.
Quels documents sont requis?
On demande habituellement aux entreprises des documents d’immatriculation, des renseignements fiscaux, des coordonnées, des coordonnées bancaires et un résumé de leurs activités. D’autres documents peuvent aussi être nécessaires.
Que se passe-t-il si je ne m’inscris pas quand je dois le faire?
Si vous vous inscrivez en retard, vous pouvez faire face à des amendes, à des intérêts, à des arriérés de TVA et à des vérifications plus poussées de la part du bureau des impôts.
Les entreprises SaaS doivent-elles s’inscrire à la TVA allemande?
Peut-être. Cela dépend de vos clients, de la structure de vos ventes et du lieu de fourniture des services.
Kintsugi peut-il aider à la conformité à la TVA allemande?
Kintsugi peut aider les entreprises en ligne et les entreprises SaaS qui vendent à de nombreux endroits. Il suit ce que vous devez, calcule la taxe et garde vos rapports en ordre.
S’inscrire à la TVA est une étape clé quand on commence à vendre en Allemagne. Mais rester en conformité dans la durée est la plus grande tâche. Planifiez une démonstration pour découvrir comment Kintsugi peut aider à gérer vos obligations de TVA à mesure que vous grandissez.
