Les entreprises américaines ne reçoivent pas de numéro de TVA fédéral, car les États-Unis n’ont pas de régime fédéral de taxe sur la valeur ajoutée. Elles sont plutôt assujetties à des impôts fédéraux, comme l’impôt sur le revenu et les charges sociales, ainsi qu’à des taxes de vente d’États et de municipalités.
Cela ne veut pas dire qu’une entreprise américaine peut ignorer la TVA. Vendre des biens ou des services numériques à des clients d’un autre pays, détenir des stocks à l’étranger ou recourir à un centre de traitement des commandes étranger peut créer l’obligation de s’inscrire à la TVA ou à la TPS dans ce territoire.
Le présent article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis fiscal. Le résultat dépend des produits de l’entreprise, de ses clients, de ses canaux de vente et de l’étendue de ses activités.
Pour la définition générale des identifiants de TVA et de TPS, les formats par pays et la validation, consultez Qu’est-ce qu’un numéro de TVA?. Pour savoir comment la taxe elle-même fonctionne, consultez Qu’est-ce que la TVA?. Le présent article porte sur les décisions auxquelles fait face une entreprise américaine qui vend ou exerce des activités à l’étranger.
Si l’entreprise a déjà payé de la TVA étrangère sur des déplacements, des services ou d’autres dépenses, la démarche de récupération est distincte; consultez Les entreprises américaines peuvent-elles obtenir un remboursement de TVA à l’étranger?.
Que doit utiliser une entreprise américaine à la place?
Une entreprise américaine peut avoir plusieurs identifiants fiscaux, chacun ayant une fonction distincte :
| Identifiant | Ce qu’il identifie généralement |
|---|---|
| EIN | L’entreprise aux fins de l’impôt fédéral américain et de l’emploi |
| Permis de taxe de vente d’un État | L’autorisation de percevoir et de remettre la taxe de vente dans un État donné |
| Inscription d’entreprise dans un État | L’inscription de l’entreprise pour exercer ses activités dans un État |
| Identifiant de TVA ou de TPS étranger | L’inscription de l’entreprise au régime de taxe à la consommation d’un autre pays |
Un EIN n’est pas un numéro de TVA. Un permis de taxe de vente d’un État n’est pas un numéro de TVA. Ni l’un ni l’autre ne peut figurer sur une facture de TVA étrangère à la place d’une inscription délivrée par l’administration fiscale concernée.
Quand une entreprise américaine peut-elle avoir besoin d’un numéro de TVA étranger?
Il n’existe pas de règle unique pour tous les pays, mais voici des éléments déclencheurs courants :
Vendre des biens à des clients étrangers
Une entreprise peut devoir s’inscrire lorsqu’elle importe des biens, garde des stocks dans un pays étranger, vend à partir d’un entrepôt local ou effectue des fournitures intérieures imposables dans ce pays. Des obligations douanières et d’importation peuvent aussi s’appliquer avant la délivrance d’une inscription à la TVA.
Vendre des services numériques
Les services numériques, les SaaS, les abonnements et les téléchargements peuvent être visés par des règles particulières sur le lieu de fourniture. Une vente à un consommateur peut être taxée selon l’emplacement du client, alors qu’une vente interentreprises peut relever d’un mécanisme d’autoliquidation lorsque le client possède un numéro fiscal valide.
Le résultat dépend du pays, du statut du client, de la preuve d’emplacement et du service en cause. Le fait que « le client a payé avec une carte étrangère » ne suffit pas toujours à établir le lieu de fourniture.
Franchir un seuil d’inscription
Certains pays appliquent des seuils de ventes. D’autres imposent des règles particulières aux vendeurs non résidents, aux services numériques, aux places de marché, aux importations ou aux biens de faible valeur. Le seuil d’un pays ne doit pas être réutilisé pour un autre.
Recourir à une place de marché ou à un fournisseur de traitement des commandes
Une place de marché peut calculer ou percevoir la taxe pour certaines transactions, mais cela ne libère pas automatiquement le vendeur sous-jacent de toutes ses obligations. Les stocks, les importations, les retours et les ventes directes peuvent créer des responsabilités distinctes.
Les entreprises qui font des ventes transfrontalières devraient examiner leurs obligations fiscales internationales en commerce électronique avant de présumer que leurs revenus à l’étranger sont trop faibles pour compter.
Une entreprise américaine a-t-elle besoin d’un numéro de TVA pour vendre en Europe?
Pas pour toutes les ventes. Une entreprise américaine peut, dans certains cas, vendre à des clients européens sans numéro de TVA, mais les règles européennes de TVA peuvent tout de même exiger une inscription, une perception, une déclaration ou le recours à un régime simplifié.
L’analyse dépend souvent des éléments suivants :
- Le client est-il une entreprise ou un consommateur?
- La vente porte-t-elle sur des biens, un logiciel, un SaaS ou un autre service?
- Où se trouvent les biens au moment de la vente?
- L’entreprise importe-t-elle des biens ou utilise-t-elle des stocks en Europe?
- Une place de marché intervient-elle?
- Un guichet unique ou un régime simplifié de déclaration est-il offert?
Dans les transactions interentreprises, le numéro de TVA du client peut influer sur la facturation ou non de la TVA. Il ne prouve pas automatiquement que le fournisseur n’a aucune obligation d’inscription ou de déclaration.
Comment une entreprise américaine obtient-elle un numéro de TVA?
La démarche d’inscription varie selon le territoire, mais la séquence pratique est habituellement la suivante :
- Cartographier les activités de l’entreprise. Dressez la liste des produits, des types de clients, des pays desservis, des canaux de vente, des lieux de stockage et des modalités de traitement des commandes.
- Déterminer le fondement de l’inscription. Documentez la règle de vente, d’importation, de stockage, de service numérique, de place de marché ou de seuil qui peut s’appliquer.
- Choisir la bonne inscription. Certains pays offrent des inscriptions pour non-résidents, simplifiées ou à guichet unique; d’autres exigent un représentant fiscal local.
- Préparer la demande. Les documents courants comprennent les actes constitutifs, les renseignements fiscaux (EIN ou pays d’origine), les coordonnées bancaires, les renseignements sur la propriété, les factures, les contrats et une description de l’entreprise.
- Présenter la demande auprès de l’administration fiscale ou d’un représentant autorisé.
- Confirmer la date d’entrée en vigueur et le calendrier de déclaration. La date d’approbation, la date d’inscription et la date à laquelle la perception de la taxe doit commencer peuvent différer.
Par exemple, une entreprise américaine qui s’inscrit à la TVA en Allemagne doit examiner la démarche séparément des règles d’un autre pays de l’UE. Les documents, l’attribution du bureau des impôts et les exigences locales de déclaration peuvent différer, même si le cadre de TVA sous-jacent est apparenté. Consultez le guide d’inscription à la TVA en Allemagne pour un exemple des renseignements que peut comporter un examen d’inscription.
Comment une entreprise américaine doit-elle gérer son numéro de TVA?
Une fois inscrite, l’entreprise a besoin d’un processus opérationnel, et pas seulement d’un numéro rangé dans un dossier fiscal.
Indiquer le numéro sur les bonnes factures
Utilisez l’entité juridique et le numéro de TVA associés à la transaction. Les factures peuvent devoir indiquer le numéro de TVA du client, une mention d’autoliquidation, une exigence de langue locale ou un taux de taxe précis.
Valider les numéros des clients
Pour les numéros de TVA de l’UE, l’outil VIES de la Commission européenne permet de valider un numéro délivré par un État membre de l’UE ou par l’Irlande du Nord; le vérificateur de numéro de TVA de l’UE gratuit de Kintsugi effectue la même vérification VIES. Conservez le résultat lorsqu’il appuie un traitement à taux zéro ou d’autoliquidation.
Suivre la date d’entrée en vigueur de l’inscription
Si une entreprise s’est inscrite après le début de son obligation, elle peut devoir régulariser les transactions antérieures. Ne présumez pas que la date d’approbation efface la période précédant l’inscription.
Rapprocher les déclarations et les données de transactions
La déclaration doit pouvoir être reliée aux factures, aux notes de crédit, aux importations, aux exemptions et aux rapports des places de marché. Un moteur de calcul n’est fiable que dans la mesure où le sont les données sur les produits, l’emplacement des clients et les transactions qu’on lui transmet.
Erreurs courantes des entreprises américaines
- Appeler un EIN un numéro de TVA.
- Présumer que l’inscription à la taxe de vente américaine satisfait aux exigences d’inscription à l’étranger.
- Traiter tous les clients étrangers comme des consommateurs, ou tous comme des entreprises.
- Appliquer le seuil d’un seul pays à tous les marchés.
- Présumer qu’une place de marché s’occupe toujours de l’inscription, de la déclaration ou de la responsabilité.
- Oublier la TVA sur les stocks, les importations, les retours ou le traitement local des commandes.
- Utiliser l’identifiant fiscal d’un client sans le valider ni conserver de preuve.
- S’inscrire dans un pays sans surveiller les autres pays à mesure que les ventes augmentent.
Kintsugi aide les équipes des finances et de la fiscalité à surveiller leur exposition transfrontalière, à connecter leurs sources de transactions et à organiser leurs processus de taxe de vente, de TVA et de TPS. Consultez le logiciel de TVA de Kintsugi pour un processus qui relie la surveillance de l’exposition internationale à l’inscription et à la production des déclarations. L’objectif est de rendre visible la prochaine décision d’inscription avant que l’obligation ne devienne un chantier de régularisation.
Foire aux questions
Un EIN est-il la même chose qu’un numéro de TVA?
Non. Un EIN identifie une entreprise aux fins de l’impôt fédéral américain. Un numéro de TVA identifie une entreprise inscrite au régime de TVA d’un autre territoire.
Une entreprise américaine peut-elle s’inscrire volontairement à la TVA?
Certains territoires permettent l’inscription volontaire, alors que d’autres exigent d’abord qu’une condition précise soit remplie. L’inscription volontaire peut entraîner des obligations de déclaration et de tenue de registres; examinez donc les conséquences locales avant de présenter une demande.
Les entreprises américaines facturent-elles la TVA sur chaque vente internationale?
Non. Le traitement approprié dépend du territoire, du produit, du client, du lieu de fourniture, du statut d’inscription et des exemptions ou règles d’autoliquidation disponibles.
Une entreprise américaine peut-elle avoir plusieurs numéros de TVA?
Oui. Une entreprise peut détenir des inscriptions de TVA distinctes dans plusieurs pays, ou des inscriptions distinctes dans un même pays lorsque la loi l’exige.
Comment prouver qu’un client est inscrit à la TVA?
Utilisez le service de validation officiel pertinent et conservez le résultat avec la facture et les preuves de la transaction. Pour les numéros de l’UE, VIES est le point de départ habituel.
Un certificat fiscal américain peut-il remplacer un numéro de TVA étranger?
Non. L’IRS peut délivrer le formulaire 6166 après qu’une entreprise a présenté le formulaire 8802. Une administration étrangère peut accepter ce certificat pour une exemption de TVA ou une démarche de remboursement précise, mais il n’inscrit pas l’entreprise à la TVA et ne remplace pas un numéro de TVA étranger.
